Dans certains pays votre organisation devra respecter un certain nombre de réglementations fiscales pour pouvoir commercer électroniquement notamment par EDI et via email.
Les solutions de facturation de B2BE supportent ces exigences ce qui permettra à votre organisation d’être aisément conforme à ces réglementations fiscales. Toutes les interfaces permettant d’assurer la conformité fiscale sont disponibles en ligne via le Portail Web proposé par B2BE ce qui permet de fournir facilement aux administrations fiscales toutes les informations qu’elles sont en droit d’exiger conformément aux législations fiscales qu’elles ont mises en place.
Votre organisation est ainsi capable de tirer parti des solutions de diffusion ou de réception de documents relatifs aux factures pour pouvoir être à la fois plus efficace et conforme fiscalement
Les entreprises, fournisseurs ou clients, doivent constituer un fichier des partenaires avec lesquels ils échangent des factures dématérialisées. Ce fichier doit être alimenté automatiquement par le système de télétransmission des seules informations qui en sont directement issues. Ce fichier doit comporter, pour chaque partenaire, les informations suivantes : nom ou dénomination et adresse, qualité d’émetteur et/ou de récepteur, date(s) d’entrée en phase de dématérialisation avec le partenaire et éventuellement date(s) de sortie.
L’entreprise qui émet ou reçoit des factures dans les conditions visées à l’article 96 G de l’annexe III au CGI doit, quelle que soit la personne qui a matériellement émis ou reçu les messages, en son nom et pour son compte, s’assurer que soit tenue et conservée sur support électronique, pendant le délai fixé au premier alinéa du I de l’article L. 102 B du LPF, une liste récapitulative séquentielle de tous les messages émis et reçus et de leurs anomalies éventuelles. Cette liste doit comporter au minimum les mentions suivantes : le numéro et la date de la facture, la date et l’heure de constitution du message, les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction, ainsi que le code devise lorsque la facture n’est pas libellée en euros, les éléments d’identification de l’émetteur ou du récepteur donnés par le système de télétransmission (code, nom ou dénomination sociale, n° SIRET ou SIREN, adresse, qualité de fournisseur ou de client), la version du logiciel utilisée.
De plus, cette liste doit indiquer de façon claire et précise les anomalies éventuelles intervenues lors de chaque transmission. Cette liste doit être produite directement par le système de télétransmission et être conservée sur support informatique. Le fichier doit être constitué et alimenté au fur et à mesure de l’émission ou de la réception des messages et ne doit pas être modifiable.
Le récapitulatif des montants TVA des factures permet de fournir à l’administration fiscale la liste complète des transactions aussi bien au niveau des factures qu’au niveau de chacune des lignes des factures qui ont été émises ou reçues par l’intermédiaire de la plateforme proposée par B2BE.
B2BE peut aussi prendre en charge les traitements liés à la signature des factures transmises par email de manière à vous assurer là aussi que ces transmissions se feront en conformité avec les réglementations fiscales locales en vigueur à propos de ce type de facturation.
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