CONFORMITÉ FISCALE

Présentation de la Solution

Dans certains pays votre organisation devra respecter un certain nombre de réglementations fiscales pour pouvoir commercer électroniquement notamment par EDI et via email.

Les solutions de facturation de B2BE supportent ces exigences ce qui permettra à votre organisation d’être aisément conforme à ces réglementations fiscales. Toutes les interfaces permettant d’assurer la conformité fiscale sont disponibles en ligne via le Portail Web proposé par B2BE ce qui permet de fournir facilement aux administrations fiscales toutes les informations qu’elles sont en droit d’exiger conformément aux législations fiscales qu’elles ont mises en place.

Votre organisation est ainsi capable de tirer parti des solutions de diffusion ou de réception de documents relatifs aux factures pour pouvoir être à la fois plus efficace et conforme fiscalement

Fichier Partenaires

Les entreprises, fournisseurs ou clients, doivent constituer un fichier des partenaires avec lesquels ils échangent des factures dématérialisées. Ce fichier doit être alimenté automatiquement par le système de télétransmission des seules informations qui en sont directement issues. Ce fichier doit comporter, pour chaque partenaire, les informations suivantes : nom ou dénomination et adresse, qualité d’émetteur et/ou de récepteur, date(s) d’entrée en phase de dématérialisation avec le partenaire et éventuellement date(s) de sortie.

Liste récapitulative

L’entreprise qui émet ou reçoit des factures dans les conditions visées à l’article 96 G de l’annexe III au CGI doit, quelle que soit la personne qui a matériellement émis ou reçu les messages, en son nom et pour son compte, s’assurer que soit tenue et conservée sur support électronique, pendant le délai fixé au premier alinéa du I de l’article L. 102 B du LPF, une liste récapitulative séquentielle de tous les messages émis et reçus et de leurs anomalies éventuelles. Cette liste doit comporter au minimum les mentions suivantes : le numéro et la date de la facture, la date et l’heure de constitution du message, les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction, ainsi que le code devise lorsque la facture n’est pas libellée en euros, les éléments d’identification de l’émetteur ou du récepteur donnés par le système de télétransmission (code, nom ou dénomination sociale, n° SIRET ou SIREN, adresse, qualité de fournisseur ou de client), la version du logiciel utilisée.
De plus, cette liste doit indiquer de façon claire et précise les anomalies éventuelles intervenues lors de chaque transmission. Cette liste doit être produite directement par le système de télétransmission et être conservée sur support informatique. Le fichier doit être constitué et alimenté au fur et à mesure de l’émission ou de la réception des messages et ne doit pas être modifiable.

Récapitulatif des montants TVA

Le récapitulatif des montants TVA des factures permet de fournir à l’administration fiscale la liste complète des transactions aussi bien au niveau des factures qu’au niveau de chacune des lignes des factures qui ont été émises ou reçues par l’intermédiaire de la plateforme proposée par B2BE.

Signature d’email

B2BE peut aussi prendre en charge les traitements liés à la signature des factures transmises par email de manière à vous assurer là aussi que ces transmissions se feront en conformité avec les réglementations fiscales locales en vigueur à propos de ce type de facturation.

Pourquoi B2BE ?

Des Produits Remarquables

Une remarquable gamme de produits logiciels interopérables pour aider votre organisation à éliminer les processus manuels.

Solutions Intégrées

Des solutions plug and play configurables pour automatiser votre supply chain et vos processus métier.

L’Expérience

Une équipe excellente dotée d’une grande expérience dans de nombreux secteurs industriels dont votre organisation peut bénéficier.

La Passion

La passion est fondamentale chez nos collaborateurs. Ils croient en notre compagnie et en ce que nous proposons à nos clients.

Prix Compétitifs

Des prix compétitifs pour que votre organisation puisse baisser ses coûts et réaliser un meilleur retour sur investissement.

Excellent Support

B2BE est fier des niveaux de supports fournis à ses clients dans les phases d’implémentation, de mise en service, et de production.

En Savoir Plus

ETUDES DE CAS

British General

BG Electrical is an integral part of the Luceco plc group of companies and together they provide a « One Stop Shop » for lighting and electrical accessories. With over 70 years of experience in the manufacture and distribution of electrical accessories BG has gained an enviable reputation.

Irrigear

Irrigear provides customers with complete product, service and solutions support in critical areas of irrigation, pumping, water and fluid management, conservation, handling and sustainability.

MM Electrical Merchandising

MMEM is the trade wholesale distribution business, with over 250 branch locations across Australia, specialising in a one stop sourcing and supply solution within the electrical, communications and data, solar, lighting and associated electrical component products.

Nexans Olex

Nexans Olex is an Australian manufacturer of electrical cables with more than 75 years of experience servicing the Australian markets in the building & construction, infrastructure, energy resources, renewable energy and electricity supply industries.

Rexel UK

Rexel UK’s 350+ branch network makes Rexel accessible nationwide. The strength of our supply chain and unique logistics operation daily provides unrivalled availability, and a consistent and reliable service that makes us the trusted and preferred supplier to our customer base.

Tayto Group

Tayto is Ireland’s favourite crisps and snacks brand and continues to hold the number 1 position in the marketplace. Tayto is iconic at home in Ireland but Tayto has also been providing a taste of home to many of the Irish diaspora for many years.

Visy Industries

Visy is a leading, privately owned packaging and resource recovery company, with more than 120 sites across Australia, New Zealand and Thailand and trading offices across Asia, Europe and the USA.

Warehouse Group

The Warehouse Ltd is one of New Zealand’s largest retailers, known and loved for its wide range of products from clothing, entertainment, technology and music to sports, gardening and grocery and office products.

Whitcoulls

Whitcoulls Group are best known in the publishing and news markets for its Whitcoulls and Angus and Robertson bookstores in New Zealand and Australia Whitcoulls also operates WH Smith in New Zealand.

Woolworths

In 2005 Woolworths became a significant FMCG retailer in New Zealand through the acquisition of Countdown and a number of other local brands. Countdown is New Zealand’s leading supermarket brand, serving more than 2.5 million customers every week.

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